Casser un mur porteur en copropriété : ce qu’il faut savoir

Qu’est-ce qu’un mur porteur ?   

Un mur porteur est un élément essentiel de la structure d’un bâtiment. Il supporte le poids de la structure au-dessus de lui et transmet cette charge au sol. Il est généralement construit avec des matériaux tels que le béton, la brique ou le métal et est conçu pour être solide et résistant. Les murs porteurs sont essentiels pour assurer la stabilité et la sécurité d’un bâtiment, car ils jouent un rôle crucial dans la répartition des charges structurelles. Ils peuvent également aider à délimiter les espaces intérieurs en séparant les différentes pièces d’un bâtiment. En raison de leur importance, il est essentiel d’obtenir l’accord de la copro et de consulter un ingénieur en construction avant d’entreprendre toute modification ou démolition d’un mur porteur. Cela permet de s’assurer que ces travaux ne compromettront pas l’intégrité structurelle du bâtiment.

Les étapes à suivre pour casser un mur en copropriété 

Consulter le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un document essentiel à consulter avant d’entreprendre toute modification structurelle dans un immeuble en copropriété. Il peut comporter des clauses spécifiques concernant les travaux de démolition ou de modification des parties communes, ce qui peut inclure les murs porteurs. Il est donc important de prendre connaissance de ce règlement afin de vérifier si des autorisations préalables sont nécessaires. Dans la majorité des cas, il est obligatoire d’obtenir une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires avant d’engager tout type de travaux touchant à la structure de l’immeuble. En plus de consulter le règlement de copropriété, il est également recommandé de se renseigner sur les lois et réglementations en vigueur dans votre région ou commune. En effet, des mesures de sécurité supplémentaires lors de travaux de démolition ou de modification de murs porteurs peuvent être imposées.   

Faire étudier la faisabilité du projet d’ouverture de mur porteur

Il est primordial de faire examiner la faisabilité du projet par un architecte spécialisé dans la rénovation et la construction. Si possible, rapprochez-vous du syndic de copropriété et faites appel à l’architecte qui a conçu l’immeuble. Il pourra réfléchir au projet de démolition en réalisant une étude de faisabilité, et déterminer les nouveaux plans d’architecte.

Ensuite, il convient de solliciter les services d’un bureau d’étude. L’ingénieur en bâtiment pourra réaliser une étude technique approfondie pour déterminer si la suppression du mur porteur est réalisable sur le plan structurel. Si l’opération n’est pas possible, il pourra proposer des solutions alternatives si nécessaire. Cette étude est essentielle pour garantir la sécurité de l’immeuble et éviter tout risque d’effondrement. Par ailleurs, elle est nécessaire pour constituer le dossier qui sera soumis au vote lors d’une assemblée générale. L’étude technique doit contenir au minimum le rapport d’étude structure, les plans d’exécution du projet ainsi que toutes les notes de calculs qui y sont associées. Si nécessaire, l’ingénieur pourra également assurer un suivi de chantier en phase travaux pour garantir leur parfaite exécution, selon les recommandations techniques de son étude.

Préparer son dossier et convoquer une assemblée générale de copropriété

Pour mener à bien ce projet d’ouverture de mur porteur, il est essentiel de constituer un dossier solide et de convoquer une assemblée générale de copropriété afin d’obtenir l’accord de tous les copropriétaires concernés. Ce dossier doit inclure :

• Une présentation générale du projet
• L’étude de faisabilité et les nouveaux plans de l’architecte
• Le rapport d’étude structure de l’ingénieur en bâtiment, incluant au minimum les plans d’exécution et les notes de calculs associés à l’opération de démolition
• Le devis de travaux de l’entreprise sélectionnée ainsi que son attestation d’assurance décennale
• Tout autre document ou information pertinente pour le projet et pour permettre aux copropriétaires de procéder au vote

En cas de doute sur la constitution du dossier, vous pouvez faire appel à un professionnel du droit de la copropriété. Il s’assurera que votre dossier est conforme aux règles et réglementations en vigueur. Une fois le dossier complet, il convient de convoquer une assemblée générale de copropriété pour présenter le projet aux copropriétaires. La décision finale sera prise à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Il est essentiel de respecter les délais légaux pour convoquer l’assemblée générale et informer les copropriétaires du projet. Pour plus de sécurité, nous vous conseillons de vous référer aux statuts et règlements de copropriété pour vous assurer de respecter toutes les procédures légales.

Obtenir le vote en AG pour casser un mur porteur en copropriété

Puisque la suppression d’une cloison porteuse peut affecter la structure globale de l’immeuble, il est indispensable d’obtenir l’approbation de la copro. Cette étape peut prendre du temps, car il est parfois nécessaire de convaincre les autres résidents des avantages et de la nécessité du projet. Les résolutions relatives aux travaux de construction/démolition doivent être soumises au vote au cours d’une assemblée générale des copropriétaires. Cela permet à tous les copropriétaires concernés d’exprimer leur opinion et de prendre part à la décision finale. Dans certains cas, l’obtention du vote en assemblée générale peut être soumise à des critères spécifiques. Par exemple, il peut être nécessaire d’obtenir l’accord d’une majorité qualifiée des copropriétaires, c’est-à-dire une majorité représentant un certain pourcentage des voix ou des tantièmes. 

Casser le mur porteur en copropriété : la réalisation des travaux

Une fois les autorisations obtenues, les travaux peuvent démarrer. Pour garantir leur parfaite exécution, nous vous recommandons de solliciter une mission de suivi de chantier auprès du bureau d’études qui vous a fourni les plans d’exécution du projet. Ce dernier pourra s’assurer que les travaux se déroulent conformément aux normes et aux plans préétablis.

Que faire si la copropriété ne donne pas son accord pour abattre un mur porteur ?

Si la copropriété refuse de donner son accord, il existe plusieurs recours que vous pouvez envisager. Tout d’abord, il est important de vérifier les règles et les réglementations de la copropriété afin de déterminer si leur décision est légalement justifiée. Vous pouvez consulter le règlement intérieur de la copropriété ainsi que les statuts de la copropriété pour connaître les règles spécifiques concernant les modifications structurelles. Si vous estimez que la décision de la copropriété est injustifiée ou en violation des règles de la copropriété, vous pouvez contester cette décision en faisant appel à un avocat spécialisé en droit de la copropriété. Il pourra vous conseiller sur les démarches à suivre et vous aider à rédiger une lettre de contestation formelle à adresser au syndic de la copropriété. Il peut également vous représenter lors de réunions de copropriétaires ou d’assemblées générales pour défendre votre projet.

Si la copropriété persiste à refuser de donner son accord, vous pouvez également saisir le tribunal de grande instance. Il pourra étudier votre demande et prendre une décision en fonction des preuves fournies. Il est important de noter que ce processus peut être long et coûteux, il est donc préférable de trouver un accord à l’amiable avec la copropriété si possible.     

Combien ça coute de casser un mur porteur en copropriété ?

Conclusion

Casser une cloison dans un appartement ou une maison en copropriété est un projet complexe qui nécessite une planification rigoureuse et une approbation collective. Faire examiner la faisabilité du projet par un architecte, puis sa réalisation par un bureau d’études, est essentiel pour s’assurer que la structure du bâtiment ne sera pas compromise. De plus, il est important de trouver une entreprise qualifiée et d’obtenir les autorisations nécessaires de la copropriété avant de commencer les travaux. En suivant ces étapes et en respectant les règles et réglementations en vigueur, vous pourrez mener à bien votre projet d’ouverture de mur en copropriété de manière sécurisée et conforme.